La lutte contre la Fraude sociale s’intensifie

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La fraude à l’assurance maladie a atteint un niveau record de 174 millions d’euros en 2013 précise la sécurité sociale (dernier chiffre connu). C’est un chiffre en forte augmentation : +12% par rapport à 2012 relève le journal « Les Echos ».

la fraude aux prestations familiales a elle aussi bondi de plus de 18%. Un niveau de fraude jamais atteint ? Pas si sûr. Si on ne cherche pas on ne trouve pas. En fait il y a une volonté politique qui s’affirme de plus en plus pour lutter contre la fraude. C’est un moyen de récupérer de l’argent mais qui demande un investissement. Les administrations désormais collaborent plus et mieux. Les moyens se modernisent pour détecter les fraudes et les fraudeurs. Le traitement informatisé par croisement des fichiers s’intensifie. Les données des différentes administrations comme le fisc, la sécurité sociale ou la CAF sont croisés et les ordinateurs peuvent analyser et faire un travail beaucoup plus rapide et efficace que ne pourrait le faire une armée d’employés.

Au total, avec le travail illégal, la Sécurité sociale aurait perdu quelque 636 millions d’euros, une goutte d’eau en réalité par rapport aux budgets de cette institution. Le Comité National de Lutte contre la fraude à la sécurité sociale (CNLF) organise un plan de lutte renforcé contre la fraude. Il annonce entre autres mesures le déploiement d’une liste d’opposition à la carte vitale dans toutes les pharmacies et l »intensification des travaux statistiques. En 2012, une nouvelle disposition législative a autorisé Tracfin à échanger des informations avec les organismes sociaux. Tracfin est un service de renseignement rattaché au ministère des finances. Dans ce cadre, un protocole d’échange entre Tracfin, les organismes sociaux et la Direction Nationale de la Lutte contre la Fraude (DNLF) a été signé. la DNLF a notamment accompagné la mise en place d’un Répertoire National Commun des assurés de la Protection Sociale (RNCPS), en cours de finalisation, qui permettra d’identifier, dans un seul et même répertoire, l’ensemble des bénéficiaires des prestations de sécurité sociale, tous régimes confondus. De plus des agents spécialisés sont chargés d’identifier les méthodes de fraudes tout droit sorti de l’imagination des fraudeurs et ils affinent régulièrement le tri des dossiers qui pourraient présenter une anomalie.

C.S.Com 7 janvier 2014

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