LA CMU ETENDUE AU 1er JUILLET 2013

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Plus d’un demi-million de personnes supplémentaires en France bénéficient de la CMU complémentaire depuis le 1er juillet 2013.

Dans le cadre de plan de lutte contre la pauvreté, le premier ministre J-M Ayrault promettait que la couverture maladie universelle complémentaire (CMU C) serait élargie. Concrètement le seuil de ressource des personnes pouvant bénéficier de ce système est relevé de 8,75% en réalité seulement  7% car le 1,75% supplémentaire correspond à l’augmentation « naturelle » due à  l’inflation.

Le plafond de ressource annuel devrait donc passé au 1er juillet 2013 et pour les DOMiens à 800 euros / mois (contre 719 euros en métropole) pour une personne seule, ou 1200 euros par mois (contre 1078 euros en métropole) pour un couple et plus en fonction du nombre de personne composant le foyer. Rappelons que les bénéficiaires du RSA  et chaque membre du foyer ont droit à la CMU Complémentaire. Les étrangers en situation régulière hors espace économique européens peuvent également bénéficier de la CMU C alors que les ressortissants de ce même espace ne peuvent y prétendre dans les mêmes conditions. La CMU complémentaire n’est pas applicable à Mayotte.

Ce « coup de pouce » aura pour effet de permettre a environ un demi-million de personnes supplémentaires en France de bénéficier à 100% du remboursement de leurs dépenses santé soit une augmentation prévisionnelle de 10% par rapport au effectifs actuels.

Le plafond de l’aide pour l’acquisition d’une couverture maladie universelle dite « ACS » donnée à ceux qui ne sont pas éligibles à  la CMU C mais dont les ressources sont faibles est lui aussi revalorisé. Le plafond pour l’accès à l’ACS  passe  à 1058 euros par mois et intéresse 100 000 à 200 000 personnes supplémentaires pour un coût d’environ 250 millions d’euros nouveaux payés par la collectivité. Cette élargissement et les autres mesures envisagées dans le plan contre la pauvreté devrait coûter 2,5 Milliards d’euros de plus à l’Etat qui s’ajouteront à la dépense publique déjà  « explosive ».

CS- 22 avril 2013 màj  oct. 2013

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