CMU : la chasse aux fraudeurs passe par le contrôle bancaire

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D’ici quelques semaines rapporte le journal « Le Parisien » les comptes bancaires des bénéficiaires de la CMU-C seront vérifiés par l’assurance maladie. C’est évidemment une première!

Information discrète mais qui touche quelques 5,2 millions de personnes en France.

Dans les départements d’outre-mer, le nombre de CMU-C est d’environ 30% supérieur à celui de la France hexagonale. Là aussi les comptes bancaires et d’épargne pourront être scrutés. Ainsi, déclare « le Parisien », 10% des bénéficiaires seront contrôlés chaque année pour détecter d’éventuelles fraudes. C’est une petite révolution mais à grande échelle.

Les montants déclarés et les mouvements d’argent sur les comptes des bénéficiaires permettront à l’assurance maladie de vérifier les déclarations. Ce n’est pas le seul organisme à pouvoir exercer un tel contrôle et d’aussi grande ampleur: le Fisc, la Douane, les caisses de retraite ou pôle emploi et la CAF ( dans le cadre de contentieux) par exemple y ont déjà recours. C’est parce que la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) a relevé plusieurs anomalies en expérimentant ce dispositif que la généralisation va être mise en place.

CS.com – 13 mai 2014

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