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ALERTE SUR LA SECURITE SOCIALE

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ALERTE SUR LA SECURITE SOCIALE

La sécurité sociale serait-elle vraiment menacée ?

La  Cour des Comptes, juridiction indépendante, lance une alerte au gouvernement sur l’étendue de la dette cumulée par la sécurité sociale. C’est  « La cohésion sociale et la légitimité même de la sécurité sociale(…) » qui sont en jeu précise le rapport.

 @ Des dettes qui s’accumulent

« La France se situe à un moment crucial dans la conduite du redressement de ses comptes publics ».  C’es t une phrase choc qui introduit un rapport chiffré alarmant. La Cour des comptes lance un véritable cri d’alarme au gouvernement :  « La résorption du déficit et de la dette sociale est ainsi d’une urgence impérieuse et immédiate« .

@ Emprunts à court terme pour payer les patients…

La sécurité sociale, toute branche réunies (Veillesse, Accident du travail, Maladie Professionnelles, Assurance Maladie, Famille, et Fond de Solidarité Veillesse) accuse pour la seule année 2012 un déficit de 17,4 milliards d’euros. C’est moins qu’en 2011 (20,9Mds) et beaucoup moins qu’en 2010 (28Mds) année record. On pourrait pensée alors que les comptes se redressent mais c’est le cumul de ces dettes qui finit par faire ployer l’édifice. Du fait de la crise économique les rentrées d’argent -malgré les augmentations de cotisation- sont moindre et  les dépenses augmentent  d’où le creusement du déficit qui pèse sur les comptes de la collectivité. Plus de dépenses et moins de recettes égal un déficit qui s’aggrave. Deux organismes sont chargés de gérer cette dette:  la CADES, Caisse d’amortissement de la dette sociale et l’ ACOSS, Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale. La dette totale cumulée  gérée par ces deux organismes devrait atteindre  158,9 Mds d’euros en 2013! La seule CADES qui enregistre  137 Mds de dette cumulée,  a versé 4,1 milliards d’euros d’intérêt à ses prêteurs. Or, le problème est bien là. La Cour des compte s’alarme de cette dette qui va croissante car ces organismes croulent sous son poids et doivent encore et toujours emprunter sur les marchés. L’ACOSS émet pour se financer de la dette à 3 mois  (elle doit rembourser le capital emprunté plus les intérêts sous 3 mois) ce qui constitue un risque jugé  « anormal » et particulièrement dangereux en cas de remonté des taux souligne la Cour. Enrayer la spirale de la dette sociale apparaît  donc indispensable souligne t-elle avec force.

@ 175 milliards d’euros

Les dépenses totales pour  la seule branche maladie en 2012 s’élèvent à 175 Mds d’euros , avec un nouveau déficit de +2,7% (par rapport à 2011). Si les dépenses « maladie »  semblent être contenues au regard de l’Objectif National des Dépenses d’Assurance Maladie (ONDAM) qui avait prévu ce déficit, la Cour préconise la maîtrise des dépenses hospitalières qui représentent à elles seules 44% de toutes les dépenses de santé. Elle encourage donc  la réorganisation du système hospitalier et souligne les « marges considérables d’ économie sans pour autant dégrader la qualité des soins ». Elle encourage notamment le développant de la chirurgie ambulatoire ( intervention à l’hôpital puis le patient rentre le jour même chez lui) et  la réduction des actes biologiques.

Les choses sont claires, si le redressement des comptes ne se réalise pas et rapidement c’est tout le système qui risque d’imploser.  Ce serait la fin de la sécurité sociale telle qu’on la connaît actuellement.  Les mutuelles et assurances privées qui déjà ont pris, le relais de la sécurité sociale auraient alors le champs libre pour imposer leurs tarifs et préférences en fonction des assurés.

CS  -17 sept 2013

  • Réf : Rapport de la Cour des Comptes sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale.
  • Voir également : http://www.ccomptes.fr/Actualites/A-la-une/La-securite-sociale